AGB
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV-CGU ») régissent :
- l'accès et l'utilisation du site [URL DU SITE] (le « Site ») par tout visiteur (l'« Utilisateur ») ;
- la vente à distance de réservations d'ateliers, de cartes cadeaux et de produits physiques proposés sur le Site par TUFTING STUDIO au bénéfice de tout consommateur ou professionnel (le « Client »).
Toute réservation ou commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV-CGU, sans réserve. TUFTING STUDIO se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité du vendeur
TUFTING STUDIO
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 €
Siège social : 21 rue de Longchamp, 75116 Paris, France
RCS Paris 988 983 789 — SIRET 988 983 789 00021
N° de TVA intracommunautaire : FR60988983789
Représentée par sa gérante, Madame Ninon Dechavanne-Binot
E-mail : [EMAIL DE CONTACT] — Téléphone : [NUMÉRO]
PARTIE A — Conditions générales d'utilisation du Site (CGU)
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion à internet à la charge de l'Utilisateur. TUFTING STUDIO met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue et pourra suspendre l'accès pour des opérations de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
4. Compte client
La création d'un compte est facultative pour naviguer sur le Site, mais peut être requise pour finaliser une commande ou une réservation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf usage frauduleux qui ne lui serait pas imputable. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.
5. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, ni à porter atteinte à son fonctionnement (extraction massive de données, introduction de virus, tentative d'accès non autorisé). Tout comportement contraire peut entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, arborescence) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TUFTING STUDIO ou de ses partenaires, dans les conditions détaillées dans nos mentions légales.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, à laquelle les présentes renvoient expressément.
PARTIE B — Conditions générales de vente (CGV)
8. Produits et services proposés
TUFTING STUDIO propose sur le Site :
- des réservations d'ateliers de tufting (cours individuels, collectifs, privatisations, ateliers d'entreprise) ;
- des cartes cadeaux, dématérialisées ou physiques ;
- des produits physiques (kits de tufting, fournitures, créations, accessoires).
Les caractéristiques essentielles de chaque article, ainsi que son prix, sont présentées sur sa fiche produit avant toute validation de commande, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TUFTING STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la validation de la commande est applicable. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont précisés avant validation définitive et détaillés dans notre politique d'expédition.
10. Commande et réservation
Le processus de commande comprend la sélection de l'article, l'ajout au panier ou au créneau de réservation, la saisie des informations du Client, le choix du mode de paiement et de livraison le cas échéant, puis la validation définitive après relecture du récapitulatif.
La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV-CGU et formation du contrat. Une confirmation est adressée par e-mail à l'adresse renseignée par le Client.
TUFTING STUDIO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité avérée de l'article, auquel cas le Client en est informé et intégralement remboursé.
11. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via une passerelle de paiement sécurisée. TUFTING STUDIO ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire complète, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement par le prestataire de paiement. En cas de refus ou d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
12. Conditions spécifiques aux ateliers
12.1 Réservation et créneaux
La réservation d'un atelier s'effectue pour un créneau, un nombre de participants et une formule déterminés. Elle est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans en informer préalablement TUFTING STUDIO.
12.2 Ponctualité
Le Client est invité à se présenter [10 à 15] minutes avant le début du créneau réservé. Tout retard supérieur à [15] minutes pourra entraîner un accès réduit à l'atelier ou son annulation sans remboursement, l'horaire de fin de séance ne pouvant être décalé au bénéfice des autres participants.
12.3 Annulation et report à l'initiative du Client
- Annulation ou report demandé plus de [48 à 72] heures avant le créneau : remboursement intégral ou report gratuit sur un autre créneau, au choix du Client.
- Annulation ou report demandé en deçà de ce délai : [aucun remboursement / avoir valable X mois / à préciser].
- Absence sans prévenance le jour même (« no-show ») : la réservation est considérée comme consommée, sans remboursement ni report.
Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée à [EMAIL DE CONTACT].
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée ; les seules conditions d'annulation applicables sont celles décrites au présent article.
12.4 Annulation à l'initiative de TUFTING STUDIO
En cas d'annulation d'un atelier par TUFTING STUDIO (nombre insuffisant de participants, indisponibilité, cas de force majeure), le Client se voit proposer un report sur un autre créneau ou un remboursement intégral, à son choix.
12.5 Sécurité et bon déroulement de l'atelier
Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par l'animateur, notamment relatives à l'usage du pistolet à tufter. TUFTING STUDIO se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement mettrait en danger sa sécurité, celle d'un tiers ou le matériel.
Le Client informe TUFTING STUDIO, lors de la réservation ou avant le début de l'atelier, de toute condition médicale ou physique susceptible d'affecter sa participation (grossesse, mobilité réduite, allergie aux matières textiles utilisées).
12.6 Mineurs
Les ateliers sont ouverts aux mineurs à partir de [ÂGE MINIMUM] ans, sous réserve d'un accompagnement par un adulte responsable ou d'une autorisation écrite du représentant légal, dont le modèle est disponible sur simple demande.
12.7 Créations réalisées en atelier
Les modalités de finition, de séchage et de récupération des créations réalisées pendant l'atelier sont précisées dans notre politique d'expédition. Sauf mention contraire, les créations demeurent la propriété du Client dès leur réalisation ; TUFTING STUDIO conserve le droit de les photographier à des fins de communication, dans les conditions de consentement décrites à l'article 13 ci-dessous.
13. Droit à l'image
Des photographies et vidéos peuvent être prises pendant les ateliers à des fins de promotion. Aucune image permettant d'identifier un Client n'est publiée sans son consentement préalable et exprès, recueilli séparément des présentes CGV-CGU, conformément à notre politique de confidentialité.
14. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables [12 mois / durée à préciser] à compter de leur date d'achat et utilisables pour toute réservation ou commande sur le Site, dans la limite du solde disponible. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, sauf disposition légale contraire. En cas de perte du code, TUFTING STUDIO ne pourra en garantir la récupération que sur présentation de la preuve d'achat.
15. Produits physiques — livraison et rétractation
Les modalités de préparation, d'expédition et de retrait des produits physiques sont détaillées dans notre politique d'expédition.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en notifiant sa décision à [EMAIL DE CONTACT] ou par tout autre moyen non équivoque. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, sous quatorze (14) jours suivant cette notification, les frais de retour restant à la charge du Client sauf disposition contraire précisée sur le Site.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Conformément à l'article L221-28, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (tapis et pièces sur mesure), ni aux cartes cadeaux une fois activées.
16. Garanties légales
Tout produit physique vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente. Toute demande doit être adressée à [EMAIL DE CONTACT].
17. Responsabilité
TUFTING STUDIO ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant d'une utilisation du Site ou des produits non conforme à leur destination.
La responsabilité de TUFTING STUDIO, si elle devait être engagée, est limitée au montant de la commande ou de la réservation concernée, sauf faute lourde ou dol.
18. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à [EMAIL DE CONTACT]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure applicables aux litiges de consommation.