Legal notice
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
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1. Éditeur du site
TUFTING STUDIO
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100 €
Siège social : 21 rue de Longchamp, 75116 Paris, France
RCS Paris 988 983 789
SIREN : 988 983 789
SIRET du siège : 988 983 789 00021
N° de TVA intracommunautaire : FR60988983789
Code APE / NAF : 9329Z — Autres activités récréatives et de loisirs
Activité déclarée : atelier de formation à l'art du tufting et toutes activités connexes
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
E-mail : [EMAIL DE CONTACT]
Établissement recevant du public
Atelier : [ADRESSE DE L'ATELIER — 21 rue de Longchamp, 75116 Paris et/ou 20B rue Daru, 75008 Paris]
Horaires d'ouverture : [HORAIRES]
2. Directeur de la publication
Madame Ninon Dechavanne-Binot, en sa qualité de gérante de la société TUFTING STUDIO.
Contact : [EMAIL DE CONTACT]
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé et exploité par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2e étage
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Numéro d'enregistrement : 560279
Site : www.shopify.com/fr
Shopify ne communique pas de numéro de téléphone d'assistance public ; l'éditeur peut être contacté via le formulaire d'assistance disponible sur le site de Shopify.
4. Conception et développement
[NOM DU PRESTATAIRE / AGENCE — ex. Agence AYOA, Paris — agenceayoa.com]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure générale, textes, descriptions d'ateliers, photographies, vidéos, illustrations, logos, chartes graphiques, sons et documents téléchargeables — est la propriété exclusive de TUFTING STUDIO ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination Tufting Studio ainsi que le logo figuratif associé font l'objet de dépôts de marques auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), effectués le 18 août 2025.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de TUFTING STUDIO. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les créations réalisées par les participants lors des ateliers demeurent leur propriété.
6. Liens hypertextes
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La création de liens vers le site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de TUFTING STUDIO et n'induisent pas le visiteur en erreur sur l'origine du contenu. TUFTING STUDIO se réserve le droit d'en demander le retrait.
7. Responsabilité
TUFTING STUDIO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou de lacunes. Les informations relatives aux tarifs, disponibilités et contenus des ateliers sont susceptibles d'évoluer ; seules les informations communiquées lors de la confirmation de réservation font foi.
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10. Assurance professionnelle
TUFTING STUDIO est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
[NOM DE L'ASSUREUR] — [ADRESSE]
N° de contrat : [NUMÉRO]
Couverture géographique : [FRANCE / UE]
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Après avoir adressé une réclamation écrite à TUFTING STUDIO et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ]
[ADRESSE POSTALE]
[SITE INTERNET DE SAISINE]
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.